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Condition générales de ventes
- Article 1 - Préambule
- Article 2 - Contrat
- Article 3 - Prix, disponibilité et livraison
- Article 4 - Droits de douane
- Article 5 - Paiement
- Article 6 - Retours
- Article 7 - Réserve de propriété
- Article 8 - Garanties et responsabilité
- Article 9 - Protection des données personnelles
- Article 1 - Préambule:
- Article 2 - Contrat:
- Article 3 - Prix, disponibilité et livraison:
- Article 4 - Droits de douane:
- Article 5 - Paiement:
- Article 6 - Retours:
- Article 7 - Réserve de propriété:
- Article 8 - Garanties et responsabilité:
- Article 9 - Protection des données personnelles:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Sygma Nails (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sygma-nails.com (ci-après "vous").
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.sygma-nails.com (ci-après "le site"). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.2 Conclusion du contrat
Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles, votre commande sera annulée ou modifiée avec votre accord.
Malgré notre vigilance, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Toutefois, nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande.
Si un article vous est livré cassé ou détérioré nous nous engageons à vous en renvoyer un autre sauf si le prix de cet article est inférieur au montant des frais de port, en quel cas nous vous rembourserons le montant de l'article.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par virement bancaire (Paypal).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Toute commande impayée dans les 15 jours suivant la commande sera annulée.
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les articles devront nous être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et la facture d'achat. Ces articles ne seront repris et remboursés que s'ils ne comportent aucune trace d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis retourné devra être assuré, par le client, auprès de la poste en cas de perte, vol ou détérioration.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Chaque appareil électrique que nous vendons est garanti 6 mois hors pièces d'usure (telles que: ampoules, fraises, embouts, moteurs des ponceuses, ...). La garantie ne sera prise en compte que dans le cas d'une utilisation normale de l'appareil (suivant manuel d'utilisation). Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis retourné devra être assuré, par le client, auprès de la poste en cas de perte, vol ou détérioration.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Toutes vos données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation.
